J.O. 50 du 1 mars 2005
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Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : LOGC0510184A
Le ministre délégué au logement et à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 1
M. Michel Salem-Sermanet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2004.
Marc-Philippe Daubresse